Historique législatif
Mis à jour : 9 mai 2024
L.R.M. c. 1990, c. 112 | Loi constituant en corporation Les Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 112 (original) | |||
Modifié par | |||
aucune modification |